Revenu et dépenses au niveau municipal

Lors de la construction de nouveaux logements, ce sont les promoteurs immobiliers qui prennent à leur charge le gros des coûts initiaux de l’infrastructure de services additionnelle requise – réseau routier, réseaux d’aqueduc et d’égouts, parcs, casernes d’incendie, etc. Mais c’est l’administration municipale qui devra prendre à sa charge l’entretien et le remplacement de ces éléments d’infrastructure.

Pour brosser un tableau comparatif des coûts de développement et des revenus d’une ville, il faut établir un modèle assorti d’hypothèses, de sorte que le montant du surplus ou déficit obtenu pourrait ne pas être exact. Mais la vue d’ensemble est juste. Habituellement, privilégier la densification des secteurs urbains à haute densité est plus rentable pour une ville, alors qu’il y a fort à parier que le développement urbain dans la zone verte et le développement rural à faible densité coûteront davantage que les impôts fonciers et frais de service générés. Pourquoi? Surtout parce que le développement urbain est plus dense et, partant, exige moins d’infrastructure par logement. Qui plus est, les propriétés urbaines ont habituellement une plus grande valeur et, il s’ensuit, les impôts fonciers sont plus élevés.

Comptant quelque 17 000 employés, la Ville d’Ottawa est le deuxième plus important employeur juste derrière le gouvernement fédéral.

Le gros du budget d’Ottawa est consacré à l’infrastructure de base et aux services pour faire tourner les choses rondement (p. ex., transport en commun, traitement et distribution de l’eau potable, réseau de collecte et de traitement des égouts, et service de police), et à des programmes établis par la province. Bon nombre de ces postes budgétaires sont réglés non pas à même les impôts fonciers mais au moyen de frais d’utilisation (droits et tarifs) et de transferts d’autres ordres de gouvernement.

Sans tenir compte du grand nombre de facteurs et de contraintes qui s’appliquent aux dépenses municipales, il demeure que la grande valeur des achats de biens et de services au niveau municipal fait de l’approvisionnement un outil potentiellement très important pour stimuler l’économie locale et favoriser l’innovation.

Chaque année, le Conseil municipal fixe le taux des impôts fonciers dans le cadre du budget.  Ce taux, multiplié par la valeur de la propriété, constitue l’élément principal de l’impôt foncier.  S’y greffe un élément additionnel : la taxe scolaire dont le taux est établi par la province.  Certains services – dont l’eau, les égouts et la collecte des ordures – sont financés au moyen de droits et de frais d’utilisation et ne sont donc pas liés à la valeur de la propriété.

Ces huit dernières années, la Ville d’Ottawa a réussi à maintenir sous les 2,5 % la hausse annuelle des impôts fonciers.  Néanmoins, parmi les six plus grandes villes canadiennes, c’est à Ottawa que le taux des impôts fonciers est le plus élevé.  Les impôts fonciers réellement payés sont plus appréciables à Toronto mais cela tient à la valeur plus élevée des propriétés.  À Ottawa, les impôts fonciers commerciaux sont aussi relativement élevés.